CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 23/02109

ARRÊT N°

R.G : N° RG 23/02109 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3R2

POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7]

01 juin 2023

Section:

RG:22/00499

S.A.S. [6]

C/

Organisme [5]

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE SOCIALE

ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024

ARRÊT DE DESISTEMENT

APPELANTE :

S.A.S. [6]

[Adresse 4]

[Localité 2]

absente à l'audience, dispensée de comparaître

INTIMEE :

Organisme [5]

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par M. [Z] [C] en vertu d'un pouvoir spécial

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :

M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure Civile, sans opposition des parties.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :

M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président

Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère

Madame Evelyne MARTIN, Conseillère

GREFFIER :

Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Madame Delphine OLLMANN, Greffière lors du prononcé de la décision.

DEBATS :

A l'audience publique du 11 Septembre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 19 Septembre 2024. les parties ayant été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec avis de réception,

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

ARRET :

Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé publiquement et signé par M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 19 Septembre 2024, par mise à disposition au greffe de la cour

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS

S.A.S. [6] a relevé appel d'un jugement rendu le 01 Juin 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 7] dans le litige qui l'oppose à Organisme [5].

MOTIFS

S.A.S. [6] s'est désisté de son appel par mail du 05 septembre 2024 adressée au greffe et a demandé à être dispensé de comparaître à l'audience du 11 septembre 2024 ;

L'intimé a déclaré expressément à l'audience accepter ce désistement sans réserve.

PAR CES MOTIFS