TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 24/00041

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

JUGE DE L’EXECUTION

SAISIES IMMOBILIÈRES

N° RG 24/00041 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UDN

JUGEMENT D’ADJUDICATION

L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX HUIT SEPTEMBRE

EN LA CAUSE DE

Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé “LA MAURELETTE” - [Adresse 10], représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA MEDITERRANEE, Société par actions simplifiées, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille, sous le n°209 066 967, dont le siège social est [Adresse 11], prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège,

CREANCIER POURSUIVANT

Ayant Me Christiane CANOVAS ALONSO pour avocat

CONTRE

La SCI INVESTISSEMENT GESTION PATRIMOINE, Société Civile Immobilière inscrite au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 478 869 852 dont le siège social est [Adresse 4] à [Localité 8], prise en la personne de son gérant en exercice,

N’ayant pas constitué avocat

DEBITRICE SAISIE

Le syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier LA MAURELETTE [Localité 7] poursuit à l’encontre de la SCI GESTION PATRIMOINE, suivant commandement de payer en date du 17 octobre 2023, signifié par Me [L] [P], Commissaire de Justice associé à Montreuil sous Bois et publié le au Service de la Publicité Foncière de [Localité 7] 3ème Bureau volume 2023 S n°262, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :

- un local au rez-de-chaussée du bâtiment O, en façade sur le [Adresse 9] (lot n°2088), dépendant d'un ensemble immobilier en copropriété dénommé "LA MAURELETTE" situé [Adresse 2] à [Localité 7], cadastré [Adresse 10], section [Cadastre 6] B n°[Cadastre 5], lieudit "[Adresse 1]",

plus amplement décrits au cahier des conditions de vente.

Par acte d’huissier du 5 février 2024 signifié selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, le poursuivant a fait assigner la SCI à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille à l’audience d’orientation du mardi 9 avril 2024.

Par jugement d’orientation en date du 28 Mai 2024, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal judiciaire de Marseille [Adresse 3] - Salle n°8

Les formalités de publicité ont été accomplies :
- affichage dans les locaux de la juridiction le 31 juillet 2024
- publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications N°10324
- avis simplifié apposé sur l’immeuble : 13 août 2024
- publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale TPBM du 7 août 2024 et Les Nouvelles Publications du 9 août 2024

Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, et déposé le l’état des créances, Me Christiane CANOVAS-ALONSO sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

- un local au rez-de-chaussée du bâtiment O, en façade sur le [Adresse 9] (lot n°2088), dépendant d'un ensemble immobilier en copropriété dénommé "LA MAURELETTE" situé [Adresse 2] à [Localité 7], cadastré [Adresse 10], section [Cadastre 6] B n°[Cadastre 5], lieudit "[Adresse 1]",

plus amplement décrits au cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 20 000 €,

Me Christiane CANOVAS-ALONSO déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 6214.50 €.

PAR CES MOTIFS