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TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 24/11480


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Date
20/09/2024
Numéro
24/11480
Chambre
3ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
66edbd1823308db0e5f20941

Texte de la décision

2,248 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

3ème chambre
2ème section

N° RG 24/11480
N° Portalis 352J-W-B7I-C53VO

N° MINUTE :

Assignation du :
03 Aôut 2023

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RÉTRACTATION
rendue le 20 Septembre 2024
DEMANDERESSE

S.A.S. MAF AGROBOTIC
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 4]

représentée par Maître Guillaume HENRY de l’AARPI SZLEPER HENRY Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0017

DÉFENDERESSES

Société UNITEC SPA
[Adresse 5]
[Localité 2] (RA) (ITALIE)

représentée par Maître Camille PECNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1626

Société [Z] [D]
[Adresse 1]
[Localité 3]

défaillant

Copies certifiées conformes délivrées le :
- Maître Henry #R017
- Maître Pecnard

Décision du 20 Septembre 2024
3ème chambre - 2ème section
N° RG 24/11480 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53VO

COMPOSITION

Monsieur COURILLON-HAVY, Juge
assisté de Quentin CURABET, Greffier,

ORDONNANCE

Prononcée publiquelement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
En premier ressort

PROCÉDURE

Par des conclusions notifiées par voie électronique le 27 août 2024, la société Maf agrobotic a déclaré se désister de l’action engagée les 02 et 03 août 2023 à l’encontre des sociétés Unitec et [Z] [D].
Par des conclusions du 28 août 2024, la société Unitec a déclaré accepter ce désistement d’action et déclaré à son tour se désister de son action.
La société [Z] [D] n’avait pas constitué avocat.
MOTIFS

Conformément aux dispositions des articles 394, 395 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’action de la société Maf agrobotic, ainsi que celui de la sociétéUnitec, et de laisser à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens, conformément à l’accord intervenu.
PAR CES MOTIFS

Le juge de la rétractation,

Constate le désistement d’action de la société Maf agrobotic ;

Constate le désistement d’action de la société Unitec ;

Déclare parfait ces désistements ;

Constate l’extinction de l’instance enregistrée sous le n°24/11480 et le dessaisissement de la juridiction ;

Condamne chaque partie à payer ses propres frais et dépens.

Fait et jugé à Paris le 20 Septembre 2024

Le Greffier Le juge de la rétractation
Quentin CURABET Arthur COURILLON-HAVY

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