TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/00138

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE

[Adresse 4]
[Localité 6]

[Courriel 8]
☎ : [XXXXXXXX01]

N° RG 24/00138 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDPV

Minute:

Société LA SOCIETE BATIGERE-HABITATvenant aux droits de la société BATIGERE- EN-ILE-DE-FRANCE, elle même venant aux droits de la société d'HLM SOVAL
Société anonyme d'habitations à loyer modéré

C/

[T] [G], [V] [G]

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT DU 06 SEPTEMBRE 2024

DÉSISTEMENT

L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE
et le 06 SEPTEMBRE 2024,

Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Mantes la Jolie, tenue le 06 Septembre 2024 :

ENTRE :

DEMANDEUR :

Société LA SOCIETE BATIGERE-HABITATvenant aux droits de la société BATIGERE- EN-ILE-DE-FRANCE, elle même venant aux droits de la société d'HLM SOVAL
Société anonyme d'habitations à loyer modéré
[Adresse 2]
[Localité 5]
représentée par Me Pascale BOYAJEAN-PERROT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me BOCHET Céline.

ET :

DÉFENDEURS :

M. [T] [G]
[Adresse 3]
Immeuble [9] -Esc. C - appt C3
[Localité 7]

non comparant

Mme [V] [G]
[Adresse 3]
Immeuble [9] - Esc.C - appt C3
[Localité 7]

non comparante

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Sous la présidence de Christian SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles chargé du contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie,

assisté de Vanessa BENRAMDANE, Greffier ;

Le tribunal été saisi par acte introductif en date du 19 Avril 2024,

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Le demandeur à l'audience, a déclaré se désister de son instance;

Les défendeurs ont accepté ce désistement par leur absence à l'audience;

PAR CES MOTIFS :