TJ Bourg-en-Bresse, 16 sept. 2024, RG 23/00393
Vérifier : TJ Bourg-en-Bresse, 16 sept. 2024, RG 23/00393 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
MINUTE : 24/00898
JUGEMENT DU : 16 Septembre 2024
DOSSIER : N° RG 23/00393 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMXV
AFFAIRE : [P]
/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE CADUCITÉ
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON, Juge
ASSESSEUR EMPLOYEUR : Yann PROBST, Assesseur pôle social
ASSESSEUR SALARIÉ : Patricia VALENTINO, Assesseur pôle social
GREFFIER : Camille POURTAL, Greffier
PARTIES :
DEMANDEUR :
Madame [S] [K] [P]
[Adresse 4]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée
DÉFENDEUR :
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN
Pôle des affaires juridiques
[Adresse 3]
[Localité 1]
représentée par Mme [X] [I], munie d’un pouvoir
DEBATS :
Le pôle social est saisi d'une requête présentée le 06 juin 2023 par le demandeur.
A l'audience du 16 Septembre 2024, pour laquelle les parties étaient régulièrement convoquées, le demandeur ne s’est pas présenté.
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal spécialement désigné pour connaître du contentieux visé à l’article L211-16 du code de l’organisation judiciaire,
Vu l’article 468 du code de procédure civile,
PRONONCE la caducité de l’affaire inscrite au greffe sous le numéro N° RG 23/00393 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMXV ;
DIT que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure .
DIT que les dépens déjà exposés resteront à la charge de la demanderesse.
En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé le présent jugement.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.