TJ Créteil, 18 juin 2024, RG 24/00457

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 18 Juin 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/00457 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4BO
CODE NAC : 54G - 2B
AFFAIRE : S.A. PACIFICA C/ [W] [G] [X], [Y] [Z] [I], S.A. ASSRANCES DU CREDIT MUTUEL, S.D.C. RESIDENCE LES PROVINCES FRANCAISES RG N°24/00457, S.A. GRDF, S.A. SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE - SADA), S.A.S. IZI CONFORT Agissant poursuites et diligences, S.A.S. ANTARGAZ, Compagnie d’assurance MACIF

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL

Section des Référés

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente

GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier

PARTIES :

DEMANDERESSE

S.A. PACIFICA, dont le siège social est sis 8/10, boulevard de Vaugirard - 75015 PARIS

représentée par Me Silvia LEPEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0092

DEFENDEURS

Monsieur [W] [G] [X], demeurant 30, avenue du Général de Gaulle - 94420 LE PLESSIS-TRÉVISE

non comparant, ni représenté

Madame [Y] [Z] [I], demeurant 30, avenue du Général de Gaulle - 94420 LE PLESSIS-TRÉVISE

non comparante, ni représentée

S.A. ASSRANCES DU CREDIT MUTUEL, dont le siège social est sis 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - 67000 STRASBOURG

représentée par Me Dominique LAURIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1418

S.D.C. RESIDENCE LES PROVINCES FRANCAISES RG N°24/00457, dont le siège social est sis 15 avenue de l’Epargne - 18, avenue Pasteur - 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE

représentée par Me Nathalie FERNANDES BENCHETRIT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 358

S.A. GRDF, dont le siège social est sis 6, rue Condorcet - 75009 PARIS

non comparante, ni représentée

S.A. SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE - SADA), dont le siège social est sis 4, rue Scatisse - 30934 NÎMES

représentée par Me Laure BRACQUEMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2364

S.A.S. IZI CONFORT Agissant poursuites et diligences, dont le siège social est sis Parc du Moulin, 11 rue du Saule Trapu - 91300 MASSY, FRANCE

représentée par Me Emmanuele LUTFALLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0267

S.A.S. ANTARGAZ, dont le siège social est sis immeuble Réflex les Renardières 4 place Victor Hugo - Immeuble Réflex - Les Renardières - 92400 COURBEVOIE

représentée par Me Jean-marie GAZAGNES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0036

Compagnie d’assurance MACIF, dont le siège social est sis 1, rue Jacques Vandier - 79000 NIORT

représentée par Me Anne HILTZER HUTTEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1321

PARTIES INTERVENANTES

---

Débats tenus à l’audience du : 30 Avril 2024
Date de délibéré indiquée par le Président : 18 Juin 2024
Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 18 Juin 2024