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CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 21/02096


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 21/02096 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/06/2024
Numéro
21/02096
Chambre
Chambre 1-1
Type
Ordonnance
Id
66ee61d7dd3834a3175fc982

Texte de la décision

1,435 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 21/02096 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG545

Ordonnance n° 2024/

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

JCDecaux France Venant aux droits de la Sté PISONI PUBLICITE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Jennifer ATTANASIO, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

Mme [R] [J]

Représentant : Me Jean raphaël FERNANDEZ de la SELARL FERNANDEZ GUIBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en état, assisté de Céline LITTERI, greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de JCDecaux France Venant aux droits de la Sté PISONI PUBLICITE, appelante contre [R] [J], intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 21/02096 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG545 et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 20/06/2024

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

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