CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 21/16092
Vérifier : CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 21/16092 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-3
N° RG 21/16092 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMTX
Ordonnance n° 2024/M193
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [J] [M]
Représentant : Me Claude RAMOGNINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités au dit siège, venant aux droits de la BANQUE CHAIX
Représentant : Me Pierre ROBERT de l'ASSOCIATION TRAVERT - ROBERT - CEYTE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu l'appel interjeté le 16 novembre 2021 par monsieur [J] [M],
Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 17 mai 2024 par lesquelles monsieur [J] [M], appelant, se désiste de son appel contre la S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE venant aux droits de la BANQUE CHAIX, intimée,
Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 5 septembre 2024 par lesquelles la S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE venant aux droits de la BANQUE CHAIX déclare accepter le désistement de monsieur [J] [M],
Le désistement est fait sans réserve et doit être constaté.
PAR CES MOTIFS
Constatons que monsieur [J] [M] se désiste de son appel à l'encontre du jugement en date du 6 septembre 2021.
Constatons que la S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE venant aux droits de la BANQUE CHAIX accepte le désistement de l'appelant.
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 21/16092 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMTX et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie conservera a sa charge ses propres frais et dépens.
Fait à [Localité 3], le 20 septembre 2024
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 20 septembre 2024
Le greffier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.