CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 23/04806

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 7]

[Localité 1]

Chambre 4-3 N°2024 / M77

N° RG 23/04806

N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBYF

ORDONNANCE DE RADIATION

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION D'UN ACCÈS POUR TOUS A UNE OFFRE DE SOINS (APATS [Localité 8]), demeurant [Adresse 3]

Représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

APPELANTE

Madame [F] [E], demeurant [Adresse 4] [Adresse 6]

Représentée par Me Nesrine TRAD, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIME

Nous, Pascale MARTIN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.

Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que l'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION D'UN ACCÈS POUR TOUS A UNE OFFRE DE SOINS (APATS [Localité 8]), appelante, a fait l'objet d'un redressement judiciaire le 8 mars 2024 ;

Attendu que les 17 mai et 24 juillet 2024, il a été demandé à l'intimée de procéder à la régularisation de la procédure;

Attendu que par message RPVA du 26 août 2024, Me Nesrine TRAD, conseil de Mme [F] [E], indique qu'en sa qualité d'intimé, il ne procèdera pas à cette régularisation .

Attendu qu'en conséquence de ce défaut de diligence, il convient de prononcer la radiation du dossier.

PAR CES MOTIFS