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CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 23/15906


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Date
20/09/2024
Numéro
23/15906
Chambre
Chambre 4-6
Type
Arrêt
Id
66ee61dcdd3834a3175fc9ba

Texte de la décision

2,891 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-6

ARRÊT DE DÉSISTEMENT

DU 20 SEPTEMBRE 2024

N° 2024/ 279

Rôle N° RG 23/15906 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKZ3

[B] [T]

C/

Société BEACON ESTATES (CHEPSTOW) LIMITED

Société DOMINION CREW SOLUTION LIMITED

Copie exécutoire délivrée

le :20/09/2024

à :

Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Me Ludovic TANTIN, avocat au barreau de MARSEILLE

Décision déférée à la Cour :

Contredit à l'encontre d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 1er Décembre 2023 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 20/00669.

APPELANT

Monsieur [B] [T], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué à l'audience par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

INTIMEES

Société BEACON ESTATES (CHEPSTOW) LIMITED sise [Adresse 3] - - ROYAUME-UNI

représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Société DOMINION CREW SOLUTION LIMITED Société de droit étranger, demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Ludovic TANTIN, avocat au barreau de MARSEILLE


COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été appelée le 10 Septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des demandes des parties dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller

Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller

Madame Raphaëlle BOVE, Conseiller

Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Septembre 2024.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Septembre 2024

Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller et Mme Suzie BRETER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

* * * * * * * * * *

Attendu que par conclusions de son conseil en date du 28 Août 2024, M.[B] [T] a déclaré se désister sans réserve de son appel ;

Attendu que les intimés qui n'ont pas conclu ne s'opposent pas à ce désistement ;

Il y a lieu par conséquent de constater que le désistement est parfait.

PAR CES MOTIFS

La Cour, statuant en matière prud'homale, publiquement, par décision contradictoire, par mise à disposition au greffe,

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/08470 et le dessaisissement de la cour.

Disons que chaque partie conservera la charge des dépens engagés par elle.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.