CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 23/15906
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-6
ARRÊT DE DÉSISTEMENT
DU 20 SEPTEMBRE 2024
N° 2024/ 279
Rôle N° RG 23/15906 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKZ3
[B] [T]
C/
Société BEACON ESTATES (CHEPSTOW) LIMITED
Société DOMINION CREW SOLUTION LIMITED
Copie exécutoire délivrée
le :20/09/2024
à :
Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Me Ludovic TANTIN, avocat au barreau de MARSEILLE
Décision déférée à la Cour :
Contredit à l'encontre d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 1er Décembre 2023 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 20/00669.
APPELANT
Monsieur [B] [T], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué à l'audience par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
INTIMEES
Société BEACON ESTATES (CHEPSTOW) LIMITED sise [Adresse 3] - - ROYAUME-UNI
représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Société DOMINION CREW SOLUTION LIMITED Société de droit étranger, demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Ludovic TANTIN, avocat au barreau de MARSEILLE
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été appelée le 10 Septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller, chargé du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des demandes des parties dans le délibéré de la cour, composée de :
Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller
Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller
Madame Raphaëlle BOVE, Conseiller
Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Septembre 2024.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Septembre 2024
Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller et Mme Suzie BRETER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
* * * * * * * * * *
Attendu que par conclusions de son conseil en date du 28 Août 2024, M.[B] [T] a déclaré se désister sans réserve de son appel ;
Attendu que les intimés qui n'ont pas conclu ne s'opposent pas à ce désistement ;
Il y a lieu par conséquent de constater que le désistement est parfait.
PAR CES MOTIFS
La Cour, statuant en matière prud'homale, publiquement, par décision contradictoire, par mise à disposition au greffe,
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/08470 et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie conservera la charge des dépens engagés par elle.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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