CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 24/02512
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 3]
N° RG 24/02512 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUPK
Chambre 1-6
Ordonnance n° 2024/ 93 [Localité 6]
Affaire :
Mme [M] [U]
Représentant : Me [Z], avocat au barreau de TARASCON
Appelante
C/
M. [C] [T]
Compagnie d'assurance PACIFICA
Représentant : Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Etablissement CPAM DES BDR
Intimés
la SAS ABP AVOCATS CONSEILS
[Adresse 1]
[Localité 2]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier,
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 28/05/2024.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 20/06/2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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