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CA Toulouse, 20 sept. 2024, RG 24/02438


Vérifier : CA Toulouse, 20 sept. 2024, RG 24/02438 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/09/2024
Numéro
24/02438
Chambre
4eme Chambre Section 1
Type
Ordonnance
Id
66ee625cdd3834a3175fce38

Texte de la décision

1,882 caractères

20/09/2024

N° RG 24/02438 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLTH

Décision déférée - 28 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -23/00016

[O], [N], [W] [V]

C/

S.A.S.U. GL OUTLETS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

***

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

4eme Chambre Section 1

***

ORDONNANCE N°24/45

***

Le vingt Septembre deux mille vingt quatre, nous, C. BRISSET, magistrate chargée de la mise en état, assistée de C. DELVER, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:

APPELANTE

Madame [O], [N], [W] [V]

demeurant [Adresse 4]

[Adresse 2]

Représentée par Me Pauline VAISSIERE de la SELARL VOA, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIM''E

S.A.S.U. GL OUTLETS

demeurant [Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF, avocat au barreau de TOULOUSE


Vu le jugement rendu le 28/5/2024 par le Conseil de prud'hommes de TOULOUSE ;

Vu l'appel interjeté par Madame [O] [N] [W] [V] contre cette décision ;

Par conclusions notifiées par RPVA le 6/9/24 Madame [O] [N] [W] [V] demande de lui donner acte de son désistement d'instance et de constater le dessaisissement de la cour.

Attendu qu'il convient de déclarer parfait le désistement d'instance de l'appelante, de constater le dessaisissement de la cour et de dire que l'appelante supportera la charge des entiers dépens.

PAR CES MOTIFS,

LA COUR,

Vu les articles 384 et 385 et 399 à 405 du code de procédure civile ;

Déclare parfait le désistement d'instance de Madame [O] [N] [W] [V] ;

Constate l'extinction de l'instance opposant Madame [O] [N] [W] [V] à la SASU GL OUTLETS ;

Laisse les dépens à la charge de l'appelante .

Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état

.

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