Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/04715


Vérifier : TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/04715 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/09/2024
Numéro
24/04715
Chambre
03A orientation 3ème ch A
Type
Autre
Id
66f1b05bdcc4c981629ebf54

Texte de la décision

1,554 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - -

03A ORIENTATION 3EME CH A
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
Tél : [XXXXXXXX01]

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
(articles 394 et suivants du CPC)

N° RG 24/04715 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Z7D
Dossier suivi par Madame GIRAUD,

DEMANDEUR(S)
S.D.C. [Adresse 2]
représentée par Maître Philippe CORNET de la SELARL C.L.G., avocats au barreau de MARSEILLE

DEFENDEUR(S)
Madame [L] [T]
représentée par Me Joanne DAKESSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C13055/2024/012029 du 05/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille)

Nous, Madame GIRAUD, Présidente, assistée de Madame ESPAZE, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement d’instance du Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 2] notifiées par RPVA en date du 05 septembre 2024 ;

Vu les conclusions d’acceptation de ce désistement de Madame [L] [T] notifiées par RPVA en date du 09 septembre 2024 ;

Il convient de faire droit à la demande.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’affaire portant le N° RG 24/04715 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Z7D et le dessaisissement de la juridiction.

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à Marseille, le 23 Septembre 2024

La Greffière La Juge de la mise en état

Me Philippe CORNET de la SELARL C.L.G.
Me Joanne DAKESSIAN

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.