TJ Nanterre, 18 sept. 2024, RG 24/02113
Vérifier : TJ Nanterre, 18 sept. 2024, RG 24/02113 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
RÉFÉRÉS
ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 18 SEPTEMBRE 2024
N° RG 24/02113
N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNJH
N° minute :
[L] [P]
c/
A.M.A. BOURSORAMA
DEMANDEUR
Monsieur [L] [P]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Me Sarah ARPAGAUS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
DEFENDERESSE
A.M.A. BOURSORAMA
[Adresse 1]
[Localité 3] FRANCE
non comparante
COMPOSITION DE LA JURIDICTION
Président : David MAYEL, Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,
Greffier : Flavie GROSJEAN
Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
Nous, Président , avons rendu sur le siège la décision suivante :
Vu l’assignation délivrée le 18 mai 2024 par Monsieur [L] [P] à la société A.M.A. BOURSORAMA d’avoir à comparaître à l’audience de référé du 18 Septembre 2024 ;
Vu l’absence du demandeur et du défendeur à l’audience de ce jour ;
Vu l’article 468 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de l’assignation.
FAIT À NANTERRE, le 18 Septembre 2024.
LE GREFFIER,
Flavie GROSJEAN, Greffier
LE PRÉSIDENT.
David MAYEL, Vice-président
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.