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TJ Nanterre, 18 sept. 2024, RG 24/02113


Vérifier : TJ Nanterre, 18 sept. 2024, RG 24/02113 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/09/2024
Numéro
24/02113
Chambre
Référés
Type
Autre
Id
66f1c31c5d5ee57a980d46ce

Texte de la décision

1,288 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

RÉFÉRÉS

ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 18 SEPTEMBRE 2024

N° RG 24/02113
N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNJH

N° minute :

[L] [P]

c/

A.M.A. BOURSORAMA

DEMANDEUR

Monsieur [L] [P]
[Adresse 2]
[Localité 4]

représenté par Me Sarah ARPAGAUS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

DEFENDERESSE

A.M.A. BOURSORAMA
[Adresse 1]
[Localité 3] FRANCE

non comparante

COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Président : David MAYEL, Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,

Greffier : Flavie GROSJEAN

Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Nous, Président , avons rendu sur le siège la décision suivante :

Vu l’assignation délivrée le 18 mai 2024 par Monsieur [L] [P] à la société A.M.A. BOURSORAMA d’avoir à comparaître à l’audience de référé du 18 Septembre 2024 ;

Vu l’absence du demandeur et du défendeur à l’audience de ce jour ;

Vu l’article 468 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de l’assignation.

FAIT À NANTERRE, le 18 Septembre 2024.

LE GREFFIER,

Flavie GROSJEAN, Greffier

LE PRÉSIDENT.

David MAYEL, Vice-président

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