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CA Aix-en-Provence, 25 juin 2024, RG 21/00685


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 25 juin 2024, RG 21/00685 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/06/2024
Numéro
21/00685
Chambre
Chambre 2-4
Type
Ordonnance
Id
66f256669d8a6b45fac47b07

Texte de la décision

1,237 caractères

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

N° RG 21/00685 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZH7

Chambre 2-4

Mme [L], [R] [G]-[W] épouse [U]-[M]

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [O] [X]

Représentant : Me Claude RAMOGNINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [C] [G]

Représentant : Me Claude RAMOGNINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

ORDONNANCE DE FIN DE MISSION

Le 25 Juin 2024,

Nous Michèle JAILLET, Présidente de la chambre 2-4, magistrat de la mise en état,

Vu l'article 131-11 du code de procédure civile,

Vu l'ordonnance du magistrat chargé de la mise en état du 3 avril 2024 ayant désigné en qualité de médiateur, Me [Y] [B] ;

MOTIFS DE LA DÉCISION

Vu l'information donnée par courriel, en date du 12 juin 2024 , au magistrat par le médiateur lui indiquant que la médiation n'avait pas pu aboutir,

Il convient dès lors de constater la fin de la mission du médiateur désigné,

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS la fin de mission de Me [Y] [B], médiateur désigné par ordonnance du 3 avril 2024.

RESERVONS les dépens.

Le magistrat chargé de la mise en état

Copies délivrées à

Me

Me

le

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