CA Aix-en-Provence, 25 juin 2024, RG 21/00685
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
N° RG 21/00685 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZH7
Chambre 2-4
Mme [L], [R] [G]-[W] épouse [U]-[M]
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [O] [X]
Représentant : Me Claude RAMOGNINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [C] [G]
Représentant : Me Claude RAMOGNINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
ORDONNANCE DE FIN DE MISSION
Le 25 Juin 2024,
Nous Michèle JAILLET, Présidente de la chambre 2-4, magistrat de la mise en état,
Vu l'article 131-11 du code de procédure civile,
Vu l'ordonnance du magistrat chargé de la mise en état du 3 avril 2024 ayant désigné en qualité de médiateur, Me [Y] [B] ;
MOTIFS DE LA DÉCISION
Vu l'information donnée par courriel, en date du 12 juin 2024 , au magistrat par le médiateur lui indiquant que la médiation n'avait pas pu aboutir,
Il convient dès lors de constater la fin de la mission du médiateur désigné,
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS la fin de mission de Me [Y] [B], médiateur désigné par ordonnance du 3 avril 2024.
RESERVONS les dépens.
Le magistrat chargé de la mise en état
Copies délivrées à
Me
Me
le
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