CA Aix-en-Provence, 4 juin 2024, RG 21/10393

COUR D'APPEL

D'[Localité 4]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 21/10393 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHY5X

Ordonnance n° 2024/M123

Mme [N] [A]

Représentant : Me Chrystelle ARNAULT, avocat au barreau de TOULON

Appelante

Mme [K], [Y], [W] [A]

Représentant : Me Cécile BRUN, avocat au barreau de TOULON

Mme [U], [I], [P] [A] épouse [G]

Représentant : Me Cécile BRUN, avocat au barreau de TOULON

M. [S], [E] [A]

Représentant : Me Cécile BRUN, avocat au barreau de TOULON

Intimés

ORDONNANCE D'EXTINCTION DE L'INSTANCE

Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier,

Vu l'appel interjeté par [N] [A], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 10 Juin 2021 par le tribunal judiciaire de TOULON contre :

[K], [Y], [W] [A]

[U], [I], [P] [A] épouse [G]

[S], [E] [A] décédé le 6/05/2022

***

Vu le courrier du conseil des intimés constitués en date du 29 mai 2024, nous informant des décès de [N] [A], survenu le [Date décès 2] 2022 et celui de [S] [A], intimé survenu le 6 mai 2022, et de l'absence de la régularisation de la procédure par leurs héritiers, précisant également que l'ensemble des biens de la succession ont été mis en vente et que certains sont déjà sous compromis,

Vu les actes de décès,

Vu l' article 384 du code de procédure civile ;

Vu l'article 696 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS