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CA Aix-en-Provence, 25 juin 2024, RG 22/03682


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 25 juin 2024, RG 22/03682 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/06/2024
Numéro
22/03682
Chambre
Chambre 1-1
Type
Ordonnance
Id
66f256699d8a6b45fac47b2f

Texte de la décision

1,463 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 22/03682 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJA3L

Ordonnance n° 2024/M253

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [P] [J]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/2604 du 18/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])

Représentant : Me Velislava LUCHEVA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

S.A.S. SEPHORA

Représentant : Me Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE

Intimée

Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en état, assisté de Céline LITTERI, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [P] [J], appelant contre S.A.S. SEPHORA, intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le déssaisissement de la cour ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/03682 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJA3L et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 25 juin 2024

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.