CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 23/09132

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

N° RG 23/09132 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTEK

Chambre 2-4

M. [V], [M], [U] [Y]

Représentant : Me Maxime DE TOFFOLI, avocat au barreau de TOULON

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-13001-2023008115 du 04/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE)

Mme [L] [W]

Représentant : Me Aurore BOYARD de la SELARL BOYARD ET BACHELET, avocat au barreau de TOULON

ORDONNANCE DE FIN DE MISSION

Le 17 Septembre 2024

Nous Michèle JAILLET, Présidente, magistrat de la mise en état,

Vu l'article 131-11 du code de procédure civile,

Vu l'ordonnance du magistrat chargé de la mise en état du 17 avril 2024 ayant désigné Monsieur [D] [G]

en qualité de médiateur ;

MOTIFS DE LA DÉCISION

Vu l'information donnée au magistrat par le médiateur, par courrier, en date du 15 août 2024, lui indiquant que la médiation n'avait pas pu aboutir, il convient dès lors de constater la fin de la mission du médiateur désigné ;

PAR CES MOTIFS