CA Aix-en-Provence, 24 mai 2024, RG 23/13186

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 23/13186

N° Portalis DBVB-V-B7H-BMB2U

Chambre 1-3

Ordonnance n° 2024/M118

Affaire :

S.A. GAN ASSURANCES

Représentant : Me [O], avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

C/

Mme [Y] [X] EPOUSE [Z]

M. [I] [Z]

Représentant : Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE

S.A.R.L. DENIS MARIN

SCP B.T.S.G.

Intimés

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Flavie DRILHON, greffière,

Vu le jugement en date du19 septembre 2023 prononcé par le tribunal judiciaire de Grasse;

Vu l'appel relevé le 24 octobre 2023 par la SA Gan assurances ;

Vu l'avis de caducité adressé le 26 janvier 2024 par le greffe et le soit transmis en date du 2 février 2024 ;

Vu l'absence d'observations en réponse de l'appelante ;

SUR CE

En application de l'article 908 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions au greffe.

En l'espèce, la SA Gan assurances a notifié ses conclusions le 26 janvier 2024, postérieurement au délai précité.

Par suite, la caducité de la déclaration d'appel sera prononcée.

PAR CES MOTIFS