CA Aix-en-Provence, 5 juin 2024, RG 23/15201

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 23/15201 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIRR

Chambre 1-8

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [Y] [K]

Représentant : Me Capucine CHAMOUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

C/

M. [I] [R] [K]

Mme [M] [W]

Représentant : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE

Intimés

Me Capucine CHAMOUX

[Adresse 1]

CS 10900

[Localité 2]

Ordonnance n° 2024/M95

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 911-1 du code de procédure civile)

Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état, assisté de Alice BISIOU, adjoint administratif faisant faisant fonction de greffière,

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 16 avril 2024.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 911-1 du code de procédure civile à l'égard M. [I] [R] [K] .

Qu'il convient en application de l'article 911-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS