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CA Aix-en-Provence, 7 mai 2024, RG 24/03545


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 7 mai 2024, RG 24/03545 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/05/2024
Numéro
24/03545
Chambre
Chambre 2-4
Type
Ordonnance
Id
66f256779d8a6b45fac47bf1

Texte de la décision

2,057 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 13]

[Adresse 6]

[Localité 5]

Chambre 2-4

N° RG 24/03545 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYCJ

Ordonnance n° 2024/M105

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DESISTEMENT

Madame [J] [I]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-[Numéro identifiant 4] du 23/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 13]), demeurant [Adresse 9]

APPELANT

Madame [R] [I], demeurant [Adresse 8] (POLYNÉSIE FRANÇAISE)

Madame [X] [I], demeurant [Adresse 2]

Madame [Z] [I] DIVORCEE [V], demeurant [Adresse 1]

Madame [D] [I], demeurant [Adresse 12] / ETATS-UNIS

Monsieur [S] [I], demeurant [Adresse 7]

Madame [W] [I], demeurant [Adresse 11]

Monsieur [Y] [I], demeurant [Adresse 3]

Monsieur [N] [I], demeurant [Adresse 10]

INTIMES

Nous, Michèle JAILLET, conseiller de la mise en état de la chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier.

Vu le jugement réputé contradictoire du tribunal judiciaire de Grasse du 14 mars 2023 dans le litige opposant [Z] [I] à [J] [I], [X] [I], [N] [I], [D] [I], [S] [I], [R] [I], [W] [I] et [Y] [I],

Vu la déclaration d'appel de [J] [I] reçue au greffe le 19 mars 2024,

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu le message RPVA du conseil de l'appelante du 7 mai 2024,

Vu le désistement d'instance formulé par Madame [J] [I] dans l'affaire ci-dessus référencée.

Attendu que les intimés n'ont pas constitué avocat;

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance.

Attendu que les dépens d'appel resteront à la charge de l'appelante conformément à l'article 399 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° N° RG 24/03545 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYCJ et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront supportés par Madame [J] [I],

Fait à [Localité 13], le 07 Mai 2024.

Le greffier Le conseiller de la mise en état

copie délivrée aux avoués des parties le :

Le greffier

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