CA Pau, 23 sept. 2024, RG 24/01417

CF/CD

Numéro 24/02833

COUR D'APPEL DE PAU

1ère Chambre

ORDONNANCE

du 23 septembre 2024

Dossier : N° RG 24/01417 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3DO

Affaire :

SAS ALTERNATIVE FONCIERE

C/

[I], [O] [B] [Y]

SCI FINONDOA

[X] [Y]

[R] [L] [Y]

[U] [Z] [T] [Y]

- O R D O N N A N C E -

Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état,

Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière.

Vu la procédure d'appel :

ENTRE :

SAS ALTERNATIVE FONCIERE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège

[Adresse 8]

[Localité 6]

Représentée et assistée par Maître MIRANDA de la SELARL ETCHE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE

APPELANTE

ET :

Monsieur [I], [O] [B] [Y]

décédé le 26 février 2024

SCI FINONDOA prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [G] [E]

[Adresse 14]

[Localité 5]

intervenant en son nom et en qualité d'ayant droit de Monsieur [I] [Y] né le 9 mars 1944 à [Localité 11] et décédé le 26 février 2024 à [Localité 10]

Représentée par Maître VERMOTE de la SCP UHALDEBORDE-SALANNE GORGUET VERMOTE BERTIZBEREA, avocat au barreau de BAYONNE

Assistée de Maître ABRASSART, avocat au barreau de PARIS

Madame [X] [Y]

[Adresse 9]

[Adresse 13]

[Localité 1]

Représentée et assistée de MaîtreCREPIN de la SELARL SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU

Madame [R] [L] [Y]

[Adresse 4]

[Localité 7]

Monsieur [U] [Z] [T] [Y]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Assignés

INTIMES

* * *

Vu la déclaration d'appel (RG n° 24/1417) formée le 15 mai 2024 par la SAS Alternative Foncière à l'égard d'un jugement réputé contradictoire rendu le 22 avril 2024 par le tribunal judiciaire de Bayonne dans un litige opposant la SAS Alternative Foncière à M. [I] [Y], la SCI Finonda, Mme [A] [Y], Mme [R] [Y], M. [U] [Y] ;

Vu les conclusions de désistement d'appel déposées le 12 septembre 2024 aux termes desquelles la société Alternative Foncière déclare se désister de son appel. Elle sollicite également que les dépens soient laissés à la charge de chaque partie qui les a exposés ;

Vu les conclusions de la SCI Finondoa qui a accepté le désistement ;

Vu le décès de M. [I] [Y] ;

Vu la constitution de Madame [X] [Y] et l'absence de conclusions ;

SUR CE :

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Il conviendra de constater que la SAS Alternative Foncière se désiste de son appel qui est parfait en l'état, puisque les intimés n' ont pas formulé de réserve ou demande. Le désistement de l'appel étant parfait, la cour se déclarera dessaisie de l'affaire, l'article 403 du code de procédure civile précisant que le désistement d'appel emporte acquiescement du jugement.

Chaque partie supportera la charge de ses propres dépens.

PAR CES MOTIFS :