TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 20/01245
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 3/section 1
Affaire : N° RG 20/01245 - N° Portalis DB3S-W-B7E-T7VO
Madame [E] [X] épouse [S]
Représentant : Me Jean-philippe MARIANI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 83
C/
Monsieur [F] [K] [Y] [S]
Minute n° 24/00930
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(article 1113 du Code de Procédure Civile)
Nous, Caroline DELFOSSE, Juge aux affaires familiales, assistée de Marie-Laure CALANDREAU, Greffier,
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
Déclarons caduques toutes les dispositions de l’ordonnance de non conciliation rendue le 08 Novembre 2021,
Condamnons le demandeur aux dépens.
Le Greffier,
Marie-Laure CALANDREAU
Fait à Bobigny, le 10 Septembre 2024,
Le Juge aux affaires familiales,
Caroline DELFOSSE
Transmis à Me Jean-philippe MARIANI
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