TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 24/10774

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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18° chambre
2ème section

N° RG 24/10774

N° Portalis 352J-W-B7I-C5BWA

N° MINUTE : 2

[1]

[1] C.C.C.
délivrées le :
à Me BROQUET (G0023)
Me CONFINO (K0182)

ORDONNANCE
rendue le 20 Septembre 2024

DEMANDERESSE

S.A.R.L. TRAITS D’ESPRIT (RCS de Paris 351 949 565)
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Me Stéphane BROQUET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0023

DÉFENDERESSE

S.A.E.M. SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE PARIS COMMERCES “SEM PC” (RCS de Paris 329 121 065)
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 2]

représentée par Maître Jean-Philippe CONFINO de la S.E.L.A.S. CABINET CONFINO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0182

Nous, Sabine FORESTIER, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 09 août 2024 par la S.A.R.L. TRAITS D’ESPRIT ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 18 septembre 2024, la S.A.R.L. TRAITS D’ESPRIT se désiste de l’instance engagée.

La S.A.E.M. SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE PARIS COMMERCES n’ayant pas présenté de fin de non-recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire. Néanmoins, par conclusions notifiées par la voie électronique le 19 septembre 2024, la S.A.E.M. SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE PARIS COMMERCES accepte ce désistement.

Conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens exposés.

PAR CES MOTIFS