TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 23/15810

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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Charges de copropriété

N° RG 23/15810
N° Portalis 352J-W-B7H-C3K3F

DEMANDEUR
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [2] situe [Adresse 1] représenté par son syndic, la SAS GERARD SAFAR exerçant sous l’enseigne SAFAR, société par actions simplifiée
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Raphael BERGER de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - #C0886
DEFENDEURS
Mme [F] [V] EPOUSE [M]
M. [R] [C] [M]
AVOCATs DEFENDEURS
non- représentée
non- représenté

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Cyril JEANNINGROS, Juge,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 11 Septembre 2024

La Greffière Le Président

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Jeudi 20 Mars 2025 à 10 H 05,

Le 11/09/2024 Le Président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience