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TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 23/02158


Vérifier : TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 23/02158 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/09/2024
Numéro
23/02158
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
Autre
Id
66f30317f6e7d670bccb224b

Texte de la décision

1,330 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 23/02158 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK4C

N° MINUTE : 5/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du mardi 17 septembre 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [R] [S], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508

Madame [P] [S], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508

à
Société TAP PORTUGAL, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 01 Mars 2023,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que les demandeurs ont déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action.

Constate que la défenderesse a accepté le désistement d'instance et d'action.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 17 septembre 2024 par Florence BASSOT, Juge assistée de Arjun JEYARAJAH, Greffier

Le greffier Le président

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