TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 24/03932

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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18° chambre 1ère section

N° RG 24/03932 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KL7

DEMANDEUR
M. [N] [B]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me [W] DIDON - #D0955
DEFENDEURS
Mme [T] [M]
M. [W] [M]
M. [K] [M]
Mme [D] [M]
Mme [C] [J]
AVOCAT DEFENDEURS
Tous représentés par Maître Claire BOUSCATEL de l’ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL - #R0146

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe
Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 23 Septembre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Mardi 04 Février 2025 à 14 H 15,

Le 23/09/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience