TJ Nice, 24 sept. 2024, RG 24/01674

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND - JUGEMENT DE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE

N° RG 24/01674 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6VB
Du 24 Septembre 2024

MINUTE N°

Affaire : [P], [P]
c/ [W]

Expédition(s) délivrée(s)
à Me Maria margherita VIALE
à Me Mérouane BRAHIMI

à [6]

le

Président : Madame Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des référés, assistée par Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, qui a signé la minute avec le président

Dans l’affaire entre

Monsieur [X] [P]
né le [Date naissance 2] 1972 à ITALIE (ITA)
de nationalité Italienne
[Adresse 5]
[Localité 1]
ITA ITALIE
Rep/assistant : Me Maria margherita VIALE, avocat au barreau de NICE

Madame [O] [P]
née le [Date naissance 3] 1966 à ITALIE (ITA)
de nationalité Italienne
[Adresse 8]
[Localité 1]
ITA ITALIE
Rep/assistant : Me Maria margherita VIALE, avocat au barreau de NICE

DEMANDEURS

Contre :

Madame [H] [W]
née le [Date naissance 4] 1949 à
de nationalité Italienne
[Adresse 7]
[Localité 1]
ITA ITALIE
Rep/assistant : Me Mérouane BRAHIMI, avocat au barreau de NICE

DEFENDERESSE

Statuant sans audience sur auto-saisine, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 24 Septembre 2024,

SUR QUOI,
Attendu qu’en application de l’article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles affectant un jugement sont susceptibles d’être réparées par la juridiction qui a prononcé le jugement, sans audience à moins que le juge estime nécessaire d’entendre les parties ;

Attendu que le jugement du du 10 septembre 2024 Rg 23/2053 indique dans sa page 1 une mention disant qu’un des demandeurs est “Absent”, et en page 5 que l’affaire est renvoyée à l’audience du 10 mai 2025 ;

Attendu qu’il convient de se saisir d’office et de rectifier le jugement du 10 septembre 2024 Rg 23/2053, en ce sens que la mention “Demandeur, Absent” de la première page n’a pas lieu d’être, et que ledit jugement a renvoyé l’affaire au 10 mai 2025 pour qu’il soit statuer sur la suite de la procédure, alors que le 10 mai 2025 est un Samedi et qu’aucune audience n’est planifiée ce jour ;

Qu’il convient de rectifier ces erreurs matérielles ;

PAS CES MOTIFS

Vu les dispositions de l’article 462 du code de procédure civile, statuant sans audience,

Vu le jugement du 10 septembre 2024 Rg 23/2053,

CONSTATE les erreurs matérielles affectant ledit jugement,

SUPPRIME la mention “DEMANDEUR, Absent” présent en page 1 ;

DIT qu’il convient de lire en page 5 :

“Renvoyons l’affaire à l’audience du 06 mai 2025 pour qu’il soit statué sur la suite de la procédure”

Au lieu et de place de :

“Renvoyons l’affaire à l’audience du 10 mai 2025 pour qu’il soit statué sur la suite de la procédure”

ORDONNE la mention de la décision rectificative sur la minute et les expéditions du jugement du 10 Septembre 2024 Rg 23/2053 et dit qu’elle sera notifiée comme le jugement ;

LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT