Cass., 25 sept. 2024, n° 23-13.750

SOC.

CZ

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 25 septembre 2024

Rejet non spécialement motivé

Mme MARIETTE, conseiller doyen
faisant fonction de président

Décision n° 10768 F

Pourvoi n° W 23-13.750

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 SEPTEMBRE 2024

La société Klesia Adp, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 23-13.750 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (Pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à Mme [O] [B], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Klesia Adp, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [B], après débats en l'audience publique du 9 juillet 2024 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Seguy, conseiller rapporteur, M. Pietton, conseiller, et Mme Thuillier, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société Klesia Adp aux dépens ;

En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Klesia Adp et la condamne à payer à Mme [O] [B] la somme de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq septembre deux mille vingt-quatre.