CA Aix-en-Provence, 24 sept. 2024, RG 22/15342
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
N° RG 22/15342 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKK5Y
Chambre 3-4
Ordonnance n°2024/M220
S.C.I. MANA prise en la personne de son représentant légal en exercice
Représentant : Me Cyril MARTELLO, avocat au barreau de TOULON
S.A.R.L. SUN GYM
Représentant : Me David LAIR, avocat au barreau de TOULON
ORDONNANCE DE PROLONGATION DE DELAI
Nous Anne-Laurence Chalbos, conseiller de la mise en état, assistée de Valérie Violet, greffier, statuant par ordonnance non susceptible de recours,
Vu la procédure suivie entre :
La SCI Mana
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 2]
Et
La SARL Sun Gym
[Adresse 1]
[Localité 3]
Vu l'article 131-3 du code de procédure civile ;
Vu notre ordonnance du 28 mai 2024 désignant l'association Centre de médiation et d'arbitrage d'[Localité 4] (CMA [Localité 4] MED) en qualité de médiateur ;
Vu le courrier du 17 septembre 2024 par lequel les médiateurs désignés par l'association exposent qu'alors que la mission arrive à terme le 4 octobre 2024, une réunion plénière est fixée au 26 octobre 2024 et qu'ils sollicitent une prorogation du délai de mission pour une nouvelle période de trois mois ;
PAR CES MOTIFS :
Disons que la durée de la mission du médiateur est prorogée pour une nouvelle période de trois mois à compter du 5 octobre 2024.
Fait à Aix-en-Provence, le 24 septembre 2024
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
Copiedélivrée aux avocats
le : 24 septembre 2024
Le greffier
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