CA Paris, 24 sept. 2024, RG 24/14635
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 8
N° RG 24/14635 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5N4
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 02 Août 2024
Date de saisine : 28 Août 2024
Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages
Décision attaquée : n° 2022013382 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 01 Juillet 2024
Appelante :
S.A.R.L. TIVOLI & CO, représentée par Me Philippe MEILHAC de la SELEURL SELARL MEILHAC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1400
Intimée :
S.A. ALLIANZ IARD, représentée par Me Philippe-gildas BERNARD de l'AARPI NGO JUNG & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : R013
ORDONNANCE DE RADIATION
(TOUTES CAUSES)
(n°2024/ 107 , 1 page)
Nous, Madame CHAMPEAU-RENAULT, Conseiller de la mise en état,
Assistée de Madame CHANUT, greffière,
Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,
Attendu que le dossier RG 24/14635 est un doublon du dossier RG 24/14643,
Attendu que les conseils des parties ont donné leur accord,
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons la radiation de l'affaire ;
Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Ordonnance rendue par Madame CHAMPEAU-RENAULT, magistrat en charge de la mise en état assistée de Madame CHANUT, greffière présente lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Paris, le 24 Septembre 2024
La greffière Le Conseiller de la mise en état,
Copie au dossier
Copie aux avocats
Copie aux parties
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