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CA Rennes, 24 sept. 2024, RG 24/04112


Vérifier : CA Rennes, 24 sept. 2024, RG 24/04112 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/09/2024
Numéro
24/04112
Chambre
1ère Chambre
Type
Autre
Id
66f3a9285c2cfc5a084acc78

Texte de la décision

1,383 caractères

CHAMBRE : 1ère Chambre

R.G. : N° RG 24/04112 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7EP

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 10 Juillet 2024

Date de la saisine : 10 Juillet 2024

Date de la décision attaquée : 23 MAI 2024

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]


APPELANTS

[J] [X] [N] [M] [P] [I]

Représenté par Me Claire BOEDEC de la SELARL LBG ASSOCIES, avocat au barreau de VANNES

[F] [N] [O] [Z] épouse [P] [I]

Représentée par Me Claire BOEDEC de la SELARL LBG ASSOCIES, avocat au barreau de VANNES

INTIMEE

[C] [V] [R] divorcée [S]


OCME 142

Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état, assistée de Servane OLLIVIER faisant fonction de Greffier,

Vu les articles 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que Monsieur [J] [P] [I] et Madame [F] [P] [I] se sont désistés de leur recours le 05 Août 2024,

Que Madame [C] [R] divorcée [S] n'a pas constitué avocat,

CONSTATE l'extinction de l'instance ;

CONDAMNE Monsieur [J] [P] [I] et Madame [F] [P] [I] aux dépens.

RENNES, le 24 Septembre 2024

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE

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