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CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/05258


Vérifier : CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/05258 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/09/2024
Numéro
24/05258
Chambre
Chambre civile 1-2
Type
Ordonnance
Id
66f3a9355c2cfc5a084acd60

Texte de la décision

2,243 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 10]

Chambre civile 1-2

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/05258 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWJD

Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 24 Septembre 2024

Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/05258 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWJD dans une instance entre les parties suivantes :

Madame [A] [F]

née le 20 Novembre 1967 à [Localité 11]

[Adresse 2]

[Localité 8]

Représentant : Me Sébastien CROMBEZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 61

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-[Numéro identifiant 9] du 02/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 10])

APPELANTE

ET

Madame [W] [I] épouse [U]

[Adresse 1]

[Localité 6]

Madame [H] [S] épouse [P]

[Adresse 3]

[Localité 5]

Monsieur [L] [S]

[Adresse 4]

[Localité 7]

INTIMES DEFAILLANTS

Vu l'appel relevé par Madame [A] [F] de la décision rendue le 21 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] dans l'instance l'opposant à Madame [W] [I] épouse [U], Madame [H] [S] épouse [P], Monsieur [L] [S],

Attendu que Madame [A] [F] a signifié le 20 septembre 2024 un désistement d'appel formulé sans réserve,

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Madame [A] [F] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS,

DONNONS ACTE à Madame [A] [F] de son désistement d'appel,

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,

DISONS que les dépens resteront à la charge de Madame [A] [F].

Fait par nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffière, ce jour, le 24 Septembre 2024.

La Faisant fonction de greffière, Le Magistrat chargé de la mise en état,

Copie aux avocats

le

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