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TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/07419


Vérifier : TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/07419 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/09/2024
Numéro
24/07419
Chambre
Chambre 27 / Proxi fond
Type
Autre
Id
66f44eadee05e3ee32c9e159

Texte de la décision

1,667 caractères

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY
[Adresse 4]
[Localité 6]

Téléphone : [XXXXXXXX01]

@ : [Courriel 7]

REFERENCES : N° RG 24/07419 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY67

Minute : 24/00290

DÉSISTEMENT

Du 12 Septembre 2024

DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 12 Septembre 2024 ;

Sous la présidence de Madame Céline MARION, juge du tribunal judiciaire de bobigny, siégeant au tribunal de proximité du Raincy,
assistée de Madame Claudine ADUFASHE, greffier

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 8]
représenté par son Syndic la société LOGIM IDF, SAS
[Adresse 3]

ayant pour avocat Me Valérie GARCON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

d'une part,
DÉFENDEURS :

Monsieur [F] [S] [N],
demeurant [Adresse 5]

non comparant, ni représenté

Madame [J] [S],
demeurant [Adresse 2]

non comparante, ni représentée

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 16 août 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/07419 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY67;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffier Le président

Claudine ADUFASHE Céline MARION

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