TJ Bobigny, 18 sept. 2024, RG 22/09334
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 2/section 6
Affaire : N° RG 22/09334 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WLHL
Numéro de minute : 24/01926
Monsieur [N] [S] [Y] [U]
Représentant : Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 238
C/
Madame [L] [W]
Représentant : Me Franck MOULY, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : 11
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du code de procédure civile)
Jérôme BERR DUPRE, juge de la mise en état, assisté de Cécilia ROURE SCOGNAMIGLIO, directeur des services de greffe judiciaires,
Vu l'ordonnance de clôture du 18 Septembre 2024,
Vu l'article 803 du code de procédure civile,
PAR CES MOTIFS
Révoque l'ordonnance de clôture du 18 Septembre 2024,
Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du 18 décembre 2024.
- pour rendre une ordonnance de clôture, en l’absence de conclusions notifiées par le demandeur dans le délai imparti,
- pour renvoyer l’affaire à une prochaine audience de mise en état pour conclusions en réplique de la défenderesse,
Fait à Bobigny, le 18 Septembre 2024,
Le directeur des services de greffe judiciaires,
Cécilia ROURE SCOGNAMIGLIO
Le juge de la mise en état,
Jérôme BERR DUPRE
Transmis à : Me Philippe ACHACHE, Me Franck MOULY
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