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TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 24/00518


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Date
13/09/2024
Numéro
24/00518
Chambre
Chambre des référés
Type
Autre
Id
66f464eeee05e3ee32cf8ecb

Texte de la décision

2,435 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE


Ordonnance N°
du 13 Septembre 2024
Chambre des référés
Rôle N° N° RG 24/00518 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PR3K

DEMANDERESSE

S.C.I. LES CEDRES
[Adresse 4]
[Localité 1]
représentée par Me Salomé BENABU, avocat au barreau de NICE

INTERVENANT VOLONTAIRE

Monsieur [I] [B]
né le [Date naissance 5] 1955 à [Localité 10] (SÉNÉGAL),
[Adresse 4]
[Localité 1]
représentée par Me Salomé BENABU, avocat au barreau de NICE

DÉFENDERESSES

Compagnie d’assurance MAIF
[Adresse 9]
[Adresse 9]
[Localité 8]
représentée par Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI, avocat au barreau de NICE

Syndic. de copro. GARIBALDI, sis [Adresse 4]
Représenté par son syndic en exercice le cabinet NARDI
[Adresse 3]
[Localité 1]
non comparante

S.A.S. PRISME
[Adresse 2]
[Localité 7]
représentée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

S.A.S. INVESTIVA
[Adresse 6]
[Localité 1]
représentée par Me Charles ABECASSIS, avocat au barreau de NICE

A l’audience publique tenue le 13 Septembre 2024,

Nous Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente Vice-Président, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier Greffier

Vu l’assignation en date du 08 Mars 2024

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me Salomé BENABU
présente une demande de désistement d’instance ;

que le Syndic. de copro. GARIBALDI n’a pas comparu ;

que les autres défendeurs en la personne de leurs conseils respectifs, Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI , Me Dominique PETIT-SCHMITTER et Me Charles ABECASSIS, ont accepté ce désistement

Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par S.C.I. LES CEDRES et accepté par Compagnie d’assurance MAIF, S.A.S. PRISME et S.A.S. INVESTIVA.

PAR CES MOTIFS :

CONSTATONS le désistement d’instance ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.

Fait à NICE, le 13 Septembre 2024
Et le Président a signé avec le Greffier

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Expédition délivrée le
à Me Charles ABECASSIS
Me Salomé BENABU
Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI
Me Dominique PETIT-SCHMITTER

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