Cass., 26 sept. 2024, n° 24-12.929

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: Z 24-12.929

Demandeur(s)
: la société Inapa France

Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier

Défendeur(s)
: M. [E] et autre

Ordonnance
: 61114

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Inapa France, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2], [Localité 5], a formé un pourvoi le 15 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [O] [E], domicilié [Adresse 3], [Localité 6],

2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 juillet 2024, la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de la société Inapa France, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Inapa France de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 septembre 2024