Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc Autre source hf_dump

Cass., 26 sept. 2024, n° 24-12.544


Vérifier : Cass., 26 sept. 2024, n° 24-12.544 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/09/2024
Numéro
24-12.544
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
66f4fa1a707a71fa3b545c7c

Texte de la décision

1,321 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: F 24-12.544

Demandeur(s)
: la société Primark France

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: M. [V] et autre

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Ordonnance
: 61119

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Primark France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [S] [V], domicilié [Adresse 1],

2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommé Pôle emploi.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juin 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Primark France, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Primark France de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 septembre 2024

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.