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Cass., 26 sept. 2024, n° 24-11.971


Vérifier : Cass., 26 sept. 2024, n° 24-11.971 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/09/2024
Numéro
24-11.971
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
66f4fa1d707a71fa3b545c82

Texte de la décision

1,324 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: G 24-11.971

Demandeur(s)
: la société SCB

Avocat(s)
: la SARL Gury & Maitre

Défendeur(s)
: M. [H] et autre

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance
: 61122

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société SCB, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 16 février 2024 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [M] [H], domicilié [Adresse 2],

2°/ à la société Catherine Dumareau, Romain Saint-Saëns et Victor Dumareau, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juin 2024, la SARL Gury & Maitre, agissant au nom de la société SCB, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SCB de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 septembre 2024

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