Cass., 26 sept. 2024, n° 24-12.224

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: G 24-12.224

Demandeur(s)
: la société Ahlstrom Arches

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Vosges

Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger

Ordonnance
: 61127

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Ahlstrom Arches, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Munksjo Arches, a formé un pourvoi le 22 février 2024 suivi d'un pourvoi rectificatif à la même date, contre l'arrêt rendu le 13 février 2024 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 10), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Vosges, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juin 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Ahlstrom Arches, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ahlstrom Arches de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 septembre 2024