Cass., 26 sept. 2024, n° 24-14.415

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: Q 24-14.415

Demandeur(s)
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales (URSSAF) Bretagne

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: la société Les prestataires de services en agro-alimentaire
(LPSA)

Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan

Ordonnance
: 61177

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Bretagne, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 23 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 28 février 2024 par la cour d'appel
de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant
à la société Les prestataires de services en agro-alimentaire (LPSA),
[Localité 2], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement [Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juillet 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Bretagne, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Bretagne de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 septembre 2024