Cass., 26 sept. 2024, n° 24-12.840
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: C 24-12.840
Demandeur(s)
: l'association [8] de [Localité 7]
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: Mme [P] et autre
Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard,
la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 61185
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'association [8] de [Localité 7], domiciliée institut [6],
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2024 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [U] [P], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 4],
2°/ à la Mutualité sociale agricole (MSA) de Picardie, dont le siège est
[Adresse 3], ayant un établissement
[Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juin 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'association [8] de [Localité 7], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association [8] de [Localité 7] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 septembre 2024
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