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Cass., 26 sept. 2024, n° 24-12.840


Vérifier : Cass., 26 sept. 2024, n° 24-12.840 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/09/2024
Numéro
24-12.840
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
66f4fa75707a71fa3b545d00

Texte de la décision

1,448 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: C 24-12.840

Demandeur(s)
: l'association [8] de [Localité 7]

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: Mme [P] et autre

Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard,
la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance
: 61185

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'association [8] de [Localité 7], domiciliée institut [6],
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2024 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [U] [P], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 4],

2°/ à la Mutualité sociale agricole (MSA) de Picardie, dont le siège est
[Adresse 3], ayant un établissement
[Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juin 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'association [8] de [Localité 7], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association [8] de [Localité 7] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 26 septembre 2024

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