Cass., 26 sept. 2024, n° 23-22.371

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ODesist

Pourvoi n° : S 23-22.371
Demandeur : Mme [H]
Défendeur : l'URSSAF Centre-Val de Loire et autre
Requête n° : 479/24
Ordonnance : 90857 du 26 septembre 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

l'URSSAF Centre-Val de Loire, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [O] [H], ayant la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Sylvie Aubagna, greffier lors des débats du 5 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 13 mai 2024 par laquelle l'URSSAF Centre-Val de Loire demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 23-22.371 formé le 14 novembre 2023 par Mme [O] [H] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observations du 7 juin 2024, l'URSSAF Centre-Val de Loire s'est désistée de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que l'URSSAF Centre-Val de Loire s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 23-22.371.

Fait à Paris, le 26 septembre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret