Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc Autre source hf_dump

Cass., 26 sept. 2024, n° 23-21.978


Vérifier : Cass., 26 sept. 2024, n° 23-21.978 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/09/2024
Numéro
23-21.978
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Autre
Id
66f4fa89707a71fa3b545d1c

Texte de la décision

1,617 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : Q 23-21.978
Demandeur : M. [S]
Défendeur : M. [P] et autres
Requête n° : 493/24
Ordonnance : 90858 du 26 septembre 2024

ORDONNANCE


ENTRE :

M. [N] [P], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [O] [R] épouse [P], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [Z] [S], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Sylvie Aubagna, greffier lors des débats du 5 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 17 mai 2024 par laquelle M. [N] [P] et Mme [O] [R] épouse [P] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 23-21.978 formé le 31 octobre 2023 par M. [Z] [S] à l'encontre de l'arrêt rendu le 31 juillet 2023 par la cour d'appel de Nouméa ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observations du 4 juin 2024, M. [N] [P] et Mme [O] [R] épouse [P] se sont désistés de leur requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que M. [N] [P] et Mme [O] [R] épouse [P] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 23-21.978.

Fait à Paris, le 26 septembre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.