Cass., 26 sept. 2024, n° 23-14.289

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : H 23-14.289
Demandeur : M. [S] et autre
Défendeur : la Banque populaire Aquitaine Centre-Atlantique
Requête n° : 510/24
Ordonnance n° : 90861 du 26 septembre 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [D] [S], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

la société CG Capital Holdings, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la Banque populaire Aquitaine Centre-Atlantique, ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Sylvie Aubagna, greffier lors des débats du 5 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 4 avril 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 23-14.289 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 février 2023 par la cour d'appel de Bordeaux ;

Vu la requête du 27 mai 2024 par laquelle M. [D] [S] et la société CG Capital Holdings demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro H 23-14.289 est autorisée.

Fait à Paris, le 26 septembre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret