Cass., 26 sept. 2024, n° 23-22.113

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : M 23-22.113
Demandeur : M. [B]
Défendeur : la société Travaux Publics Vigot
Requête n° : 476/24
Ordonnance n° : 90875 du 26 septembre 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Travaux Publics Vigot, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [Y] [B], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 13 mai 2024 par laquelle la société Travaux Publics Vigot demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 7 novembre 2023 par M. [Y] [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par la cour d'appel de Dijon, dans l'instance enregistrée sous le numéro M 23-22.113 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont fait l'objet d'une exécution substantielle.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 26 septembre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret