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CA Caen, 4 sept. 2024, RG 24/01288


Vérifier : CA Caen, 4 sept. 2024, RG 24/01288 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/09/2024
Numéro
24/01288
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
1ère Chambre civile
Type
Ordonnance
Id
66f4fb0e707a71fa3b545e3e

Texte de la décision

1,079 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE

N° RG 24/01288 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNTF

Madame [F] [S]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentée par Me Carine FOUCAULT, avocat au barreau de CAEN

APPELANTE

Monsieur [C] [B]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Madame [R] [H] épouse [B]

[Adresse 3]

[Localité 1]

INTIMES

Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,

Attendu que Madame [F] [S], appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ de [Localité 4] en date du 15 Décembre 2023 ;

Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,

Condamnons Madame [F] [S] aux frais de l'instance éteinte.

Fait à [Localité 4], le 04 Septembre 2024

Le Magistrat de la Mise en Etat

Copie adressée

aux avocats

G. GUIGUESSON

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