CA Dijon, 24 sept. 2024, RG 24/00152

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/

N° RG 24/00152 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLEI

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de MACON, décision attaquée en date du 15 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 2023002601

APPELANTE

S.C.O.P. S.A.R.L. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2]

Représentée par Me Simon LAMBERT de la SELAS LANCELIN & LAMBERT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 62

INTIMES

[V] [H]

S.A.S. [I] [F] ès-qualité de mandataire juridiciaire au redressement judici

aire de Monsieur [V]

Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00152 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLEI,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 27 août 2024 par lesquelles S.C.O.P. S.A.R.L. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] indique se désister de son appel,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que S.C.O.P. S.A.R.L. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] supportera les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 3], le 24 Septembre 2024

Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état

Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD