CA Paris, 25 sept. 2024, RG 24/10277

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 10

N° RG 24/10277 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRP3

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 03 Juin 2024

Date de saisine : 12 Juin 2024

Nature de l'affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution

Décision attaquée : n° 23/01459 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 15 Mai 2024

Appelante :

S.A.S. NEWAY, représentée par Me Claude EBSTEIN de la SELEURL CABINET EBSTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0043

Intimés :

Monsieur [P] [S], représenté par Me Patricia CROCI de la SCP REVEST-LEQUIN-NOGARET-DE METZ-CROCI-RLNDC, avocat au barreau de SENS - N° du dossier 220098

Madame [K] [D] En qualité de représentante des salariés de l'association COSEM et des sociétés EDEN, représentée par Me Sébastien COURTIER de la SELASU ARTIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1505 - N° du dossier E000663R

COMITE SOCIALE ET ECONOMIQUE DU COSEM, représentée par Me Sébastien COURTIER de la SELASU ARTIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1505 - N° du dossier E000663R

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-2 du code de procédure civile)

(circuit court)

(n° , 1 pages)

Nous, Marie-Odile DEVILLERS, président de chambre,

Assistée de Catherine SILVAN, greffière,

Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 28 Août 2024,

Vu l'absence d'observations écrites,

Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ;

PAR CES MOTIFS,