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TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/00081


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Date
19/09/2024
Numéro
24/00081
Chambre
Charges de copropriété
Type
Autre
Id
66f5a60ce43dad81fb8de834

Texte de la décision

1,704 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

Charges de copropriété

N° RG 24/00081
N° Portalis 352J-W-B7H-C3PJA

N° MINUTE :

[1]

[1] Copie exécutoire à:
-Me Vincent LOIR

délivrée le:

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 19 Septembre 2024

DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] et [Adresse 1], représenté par son syndic, la société ELEOS CONSEIL, S.A.S
[Adresse 2]
[Localité 3]

représenté par Me Vincent LOIR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0874

DÉFENDEURS

Madame [E] [S]
[Adresse 4]
[Localité 3]

Monsieur [T] [C]
[Adresse 4]
[Localité 3]

non- représentés

***

Nous, Madame Anita ANTON, Vice-Présidente, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 22 Décembre 2023 par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] et [Adresse 1];

Par courriel notifié par la voie électronique le 19 Septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] et [Adresse 1] se désiste de son instance.

Les défendeurs n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] et [Adresse 1];

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal;

LAISSONS les dépens à la charge du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] et [Adresse 1], sauf convention contraire.

Faite et rendue à Paris le 19 Septembre 2024

La Greffière La Présidente

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